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Conditions générales de vente en ligne – Oishii Belgium

Préambule

Le site oishiibelgium.be est géré par Degrooff Alexis formant l’association nommée ci-après “Oishii Belgium”. Toute reproduction totale ou partielle des images/logos/textes présents sur ce site internet sans l’accord préalable écrit des de la personne mentionnée ci-dessus entraînera des poursuites judiciaires pour atteinte aux droits d’auteurs.

  1. Toutes nos factures sont payables en euros dans un délai inscrit sur lesdites factures. Tout retard de paiement entraînera des frais administratifs détaillés dans le point 2.

Pour l’exportation, les factures sont payables à l’avance et les frais de livraison sont totalement à charge du client et ce, quel que soit le montant de la commande.

  1. Tout retard dans le paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, la débition des intérêts au taux de 1% par mois à dater de la facture, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 1% du montant de la facture à titre de clause pénale avec un minimum de 50,00 H.T.V.A.. De plus, en cas de remise du dossier à un avocat et/ou à une société de recouvrement une indemnité pour frais administratifs de 35,00 H.T.V.A. sera due.
  2. Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée au plus tard dans les 24 heures de la livraison de la marchandise et obligatoirement par écrit.
  3. Toute marchandise refusée dans les délais visés ci-dessus doit être restituée au siège social de la société dans les 24 heures de la livraison, frais de transport à charge de l’acheteur de plus, en cas de remise du dossier à un avocat et/ ou à une société de recouvrement, une indemnité pour frais administratifs de 35 € H.T.V.A. sera due.
  4. Oishii Belgium est en droit de refuser toute livraison si l’intégralité des factures par le client n’étaient pas payées à leur échéance.
  5. Les marchandises restent la propriété d’Oishii Belgium jusqu’au paiement intégral des factures
  6. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.

Modalités d’exercice du droit de rétraction dans le cadre de la vente par correspondance

La faculté de rétractation est réservée aux particuliers, elle doit s’exercer dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la réception des biens par le destinataire. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

En application du Livre 6, Article 53.3 & 53.9 du CDE, le droit de rétractation est exclu dans les contrats concernant des biens confectionnés spécialement pour le consommateur et personnalisés (sont visés sous cette clause les ordinateurs fabriqués à la demande du client et les ordinateurs fournis avec licence Windows lorsque la licence est activée).

Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’emballage et de retour qui sont à la charge du client. 

BE : Livraison gratuite à partir de 25€ / Gratis levering vanaf 25€ / FR-LU : Livraison gratuite à partir de 35€ Ignorer